Un espace dédié aux services libéralités, collecte et relation testateurs des fondations et associations pour faire le point sur les actualités liées aux libéralités, à l'immobilier et à la générosité du public.
Guide stratégique pour fondations et associations Lorsqu’une fondation ou une association reçoit un bien immobilier en legs, la question de la transformation en liquidité se pose rapidement. Mais dans certains cas, le bien est encore occupé : Par un locataire titulaire d’un bail, Par un proche du défunt, Par un usufruitier, Ou par un occupant sans titre clairement établi. La vente d’un bien immobilier occupé reçu en legs est juridiquement possible, mais elle obéit à des règl